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DPE :  
Diagnostic de Performance Energétique

De quoi s’agit-t’il ?

Le DPE s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Il  renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en termes d'émission de gaz à effet de serre,  afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.

Le DPE décrit le bâtiment ou la partie de bâtiment (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d'énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d'énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou  de la partie de bâtiment.

Dans quel cas doit-on le réaliser ?

Le DPE est obligatoire pour tous les bâtiments ou parties de bâtiments, clos et couverts, destinés à la vente ou à la location, sauf s’il s’agit d'un contrat de bail rural ou lorsque ce sont des contrats de location saisonnière.

Le DPE est  également obligatoire pour  les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment.

Un DPE  « neuf » ne peut être utilisé dans le cadre de la vente d’un bien

Un DPE « vente » peut être  utilisé dans le cadre de la location. L’inverse n’est pas autorisé.

Quelle est sa durée de validité ?

Le DPE est valable 10 ans.

 
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