Amiante : 
Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

De quoi s’agit-t’il ?

Le diagnostic amiante  doit mentionner la présence ou, le cas échéant, l’absence de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante. L’amiante a été largement utilisé dans le secteur du bâtiment. L’inhalation de ses fibres peut provoquer des maladies très graves, dont certaines sont des cancers. Les repérages des matériaux ou produits contenant de l’amiante répondent donc à un problème de santé publique.

Dans quel cas doit-on le réaliser ?

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous  les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997, en cas de vente, de location, de travaux ou de démolition.

Il existe 5 missions de diagnostics obligatoires de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante :

-       un diagnostic amiante vente,  de tout ou partie d’un immeuble bâti

-       un diagnostic amiante parties privatives (DAPP),  des parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation, excepté les   immeubles d’habitation ne comportant qu’un seul logement

-       un dossier technique amiante (DTA),  des parties communes d’immeubles collectifs d’habitation et des autres immeubles bâtis

-       un diagnostic des immeubles bâtis avant démolition

-       un  diagnostic des immeubles bâtis avant travaux

Quelle est sa durée de validité ?

Si aucune trace d'amiante n'est détectée, la durée de validité est illimitée. En revanche, si la présence d'amiante est détectée, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du diagnostic.

Si le diagnostic a été réalisé avant le 1^er avril 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en cas d'absence d'amiante.